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C’est l’entreprise cliente qui doit de l’argent au fournisseur. Cette dette correspond à la créance.
Lorsque la créance n’est pas payée à sa date d’échéance, elle devient un impayé. L’entreprise doit alors lancer une procédure de recouvrement.
La première démarche doit être le recouvrement amiable : relances écrites, téléphoniques, mise en demeure avec accusé de réception, proposition de mise en place d’échéancier, etc…
Il peut être assuré par le créancier ou par un tiers (société de recouvrement spécialisée).
En cas d’échec et lorsque la relation contractuelle a été dénoncée, il est nécessaire de passer au recouvrement contentieux, aussi appelé recouvrement judiciaire.
Après avoir saisi le tribunal compétent, il est possible de lancer plusieurs procédures judiciaires :
– injonction de Payer,
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– référé provision,
– assignation au Fonds,

On parle de débiteur privé toute entité commerciale pouvant être mise en liquidation en cas d’insolvabilité ou être poursuivie devant une juridiction de droit commun.

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On parle de débiteur public toute entité qui représente l’autorité publique et qui ne peut être mise en faillite, ni judiciairement ni administrativement.

Débiteur et Assurance-crédit

L’assurance-crédit protège votre entreprise contre le non-paiement de factures résultant d’un sinistre commercial (carence ou insolvabilité de votre débiteur).
Son rôle est de vous garantir le paiement de vos factures impayées jusqu’à la limite fixée dans votre police d’assurance.
En cas de non-paiement de vos débiteurs, vous êtes indemnisés dans les 120 jours après remise de vos dossiers en contentieux.

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Débiteur à l’export

A l’international, le recouvrement auprès des débiteurs peut s’avérer plus complexe pour des questions d’implantation, de fuseaux horaires et d’obstacles linguistiques.
Il faut prendre en compte les spécificités de chaque débiteur : pays, législation, contexte économique, pratiques locales, langue, culture…
Le recours à un professionnel du recouvrement est souvent plus efficace car il possède un relais local capable de prendre contact très rapidement avec le débiteur.
Il peut effectuer des démarches de proximité pour plus de réactivité et d’efficacité.


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